Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS
GRAS SAVOYE

Numéro de dépôt :
4400399
Date de dépôt :
30/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2027
LOC\'ASSIST SOLUTION D\'ASSURANCE SS de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Monsieur Alain Berthet domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : FranchiZEN , (Marque figurative) , COLISEA , GS COMBINEO PME , WITIWI , RICOUR , OBSERVATOIRE DE L'ABSENTEISME , GS COMBINEO , Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film , GS R2A


GRAS SAVOYE - 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France


PROMARK, Monsieur Alain Berthet - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Services d’assurances ; souscription d’assurances ; services d’information à destination des assurés en matière d’assurance ; information à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; information en matière d’assurances ; information en matière de garanties ; consultation et conseil en matière d’assurance ; services de caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances) ; gestion financière de paiements de remboursement pour des tiers ; services d’assistance et d’information en ligne en matière d'assurance ;

Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; service d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (intranet) ; transmission d’informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; transmission de courriels/transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de dialogues par réseaux ou terminaux d’ordinateurs avec des téléconseillers (livechat) (mise à disposition de forum en ligne) ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ;

Location de véhicules ; informations en matière de location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ; élaboration [conception], installation, location, maintenance, mise à jour de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; services techniques de téléchargement de données ;

Information sur les droits des assurés.